Conditions générales d’utilisation (CGU)

Conditions générales d’utilisation du site

et des services proposés.

 

L’utilisation du site www.enogia.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.enogia.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.enogia.com qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.enogia.com est mis à jour régulièrement par ENOGIA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

 

1. Description des services fournis.

Le site www.enogia.com a pour objet de fournir une présentation générale de la gamme, des produits et services ENOGIA. En conséquence, ENOGIA ne sera pas responsable de toute inexactitude et/ou omission d’une ou plusieurs informations mises en ligne sur ce site.

Les informations diffusées sur le site (textes, graphiques, photos, etc.) ont un caractère purement général et informatif et ne sont données qu’à titre indicatif. Malgré toute notre vigilance, ce site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.

Pour obtenir des informations précises et actualisées notamment sur les tarifs, disponibilités, caractéristiques, contenu et variantes des différents produits et services figurant sur ce site, nous vous recommandons de vous renseigner auprès du service commercial de l’entreprise.

ENOGIA mène une politique de développement permanent des produits et services de son réseau et se réserve le droit de modifier, sans préavis ni information publique, les informations y afférentes, et notamment celles relatives aux caractéristiques et aux prix des produits présentés, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Les informations figurant sur le présent site correspondent à la dernière mise à jour des différentes pages du site lors de la mise en ligne. Des modifications ont pu intervenir depuis la dernière mise à jour. C’est pourquoi nous vous recommandons de vous renseigner auprès du service commercial pour connaître les plus récentes évolutions.

ENOGIA ne peut garantir la fiabilité et l’exhaustivité des informations qui sont mises à la disposition des internautes sur son site.

 

 

2. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ENOGIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : ENOGIA.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

4. Limitations de responsabilité.

ENOGIA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ENOGIA, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ENOGIA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.enogia.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ENOGIA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ENOGIA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

 

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.enogia.com peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.enogia.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause ENOGIA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.enogia.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.enogia.com  l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. (Voir Page « Politique de confidentialité », rubrique « traitement des données »).

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.enogia.comn’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ENOGIA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.enogia.com .

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.enogia.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ENOGIA. Cependant, ENOGIA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.enogia.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Google Chrome : onglet Paramètres. Sous “Confidentialité et sécurité”, cliquez sur Cookies et autres données de site. Sélectionnez une option : autoriser tous les cookies, bloquer tous les cookies, bloquer les cookies tiers en mode navigation privée, bloquer les cookies tiers.

 

 

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.enogia.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

 

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).